1. Champ d’application et rôles
Kruspin est une application de travail destinée aux coordinateurs professionnels, aux équipes événementielles et aux lieux de réception qui souhaitent gérer un mariage ou un autre événement depuis un espace unique. Elle permet de gérer les invités, les RSVP, l’hébergement, le plan de table, le programme, les tâches, les prestataires, les tableaux de suivi financier, les fichiers, les notes et le site destiné aux invités.
L’espace de travail payant et les forfaits d’événement sont exclusivement destinés aux entreprises et aux organisations agissant dans le cadre de leur activité (le Client). Une personne invitée dans un espace de travail ou un projet est un Utilisateur et ne devient pas de ce seul fait le Client. Lorsqu’un client final ou une autre personne physique effectue directement dans Kruspin un achat expressément désigné comme tel, cette personne est l’Acheteur pour cette seule prestation ; s’il s’agit d’un consommateur, ses droits impératifs demeurent applicables.
2. Comptes, rôles et accès
- La personne qui crée le compte confirme être elle-même le Client ou être habilitée à agir pour le Client. L’accès principal s’effectue au moyen d’un code à usage unique envoyé par e-mail ; l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger son e-mail, sa session et ses liens d’accès, et signaler sans délai toute suspicion d’utilisation abusive.
- L’espace de travail peut comprendre un propriétaire, des administrateurs et des membres de l’équipe. Un projet peut comporter des rôles de planification, des accès clients, des collaborateurs et des accès en lecture seule.
- Le client veille à n’inviter dans l’espace de travail que les personnes qui doivent avoir accès aux données et à ce que leurs autorisations correspondent à leur rôle réel dans le projet.
- Les liens partagés de RSVP, d’invitation, d’accès client et autres liens non publics peuvent être transférés au-delà de leur destinataire initial. Le client doit les traiter comme un moyen d’accès à certaines données et les révoquer dès lors qu’ils ne sont plus sûrs ou nécessaires.
3. Données et contenus fournis par le client
Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il saisit, téléverse, importe, crée ou publie dans le service. Pendant toute la durée d’utilisation du service, il accorde à l’exploitant une autorisation limitée et non exclusive d’héberger, copier, transmettre, mettre en forme, afficher, sauvegarder, sécuriser et traiter autrement ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à l’exécution de la fonctionnalité choisie, à l’assistance, à la protection du service, au respect des obligations légales et au recours aux sous-traitants indiqués.
Les contenus du client peuvent comprendre des données à caractère personnel relatives aux clients, invités, prestataires, membres de l’équipe et autres participants à l’événement, notamment des coordonnées, des RSVP, des allergies et des restrictions alimentaires ou médicales, des informations d’hébergement, un plan de table, des notes, des données financières, des fichiers et des photographies. Le client répond de la licéité, de l’exactitude et de la nécessité de ces contenus, de l’existence de sa propre base juridique ainsi que des informations fournies aux personnes concernées.
L’exploitant n’utilisera pas les contenus du client pour sa propre publicité et ne les vendra pas en tant que données à caractère personnel. Le détail des rôles de responsable du traitement et de sous-traitant ainsi que des instructions documentées figure dans les documents Confidentialité et Traitement des données.
Lorsque le client utilise Kruspin pour traiter, en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, les données à caractère personnel d’une autre personne, le document Traitement des données constitue un accord contraignant au titre de l’article 28 du RGPD et fait partie intégrante des présentes Conditions.
4. Projet privé et contenus publics
- Par défaut, les données du projet ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés au sein de l’espace de travail ou du projet.
- Le client peut délibérément publier ou partager certains contenus : site destiné aux invités, formulaire RSVP, invitations, exports, fichiers ou accès client.
- Les notes internes, les éléments financiers, les informations sur les prestataires et les données opérationnelles ne sont pas publics, sauf si le client les exporte, les partage ou les rend visibles lui-même au moyen d’une fonctionnalité donnée.
- Le site destiné aux invités n’est public ou accessible aux invités qu’à compter du moment où le client le publie ou en diffuse le lien.
5. Intégrations, IA et domaines
L’application recourt à des services externes pour l’hébergement et la base de données, les e-mails, les fichiers, les cartes, les traductions et les fonctionnalités d’IA, la surveillance, l’analyse, les paiements et d’autres fonctions opérationnelles. Le document Traitement des données présente la liste à jour de ces services et de leur utilisation.
Lorsqu’un domaine est acheté par l’intermédiaire de Kruspin, Necktip s.r.o. l’enregistre pour la période indiquée avant le paiement, généralement un an, et en reste le titulaire. Le Client ou l’Acheteur obtient uniquement un droit temporaire de l’utiliser pour le site désigné dans Kruspin. Le domaine n’est pas renouvelé automatiquement ; son renouvellement ou son transfert nécessite une commande ou un accord distinct et reste soumis aux règles du bureau d’enregistrement.
Une fonctionnalité assistée par l’IA ne transmet au prestataire configuré que les données d’entrée nécessaires à l’opération déclenchée par l’Utilisateur ; l’Utilisateur doit vérifier le résultat avant de l’utiliser. En vertu des présentes Conditions, les contenus identifiables du Client ne sont utilisés ni pour entraîner des modèles ni pour constituer des jeux de données réutilisables. Toute éventuelle utilisation volontaire future de données clients à cette fin serait distincte, facultative et désactivée par défaut.
6. Disponibilité, modifications et limitations
Le service évolue en permanence en fonction des retours, des correctifs de sécurité et du développement du produit. L’exploitant peut modifier ou supprimer certaines fonctionnalités ; en cas de modification substantielle d’un service payant, il en informera le client avec un préavis raisonnable, sauf si des impératifs de sécurité ou une obligation légale urgente s’y opposent.
L’exploitant ne garantit ni une disponibilité ininterrompue ni un fonctionnement exempt d’erreurs, mais il mettra en œuvre une diligence raisonnable au regard de la nature du service. Il signalera les opérations de maintenance planifiées et les incidents graves lorsque cela est raisonnablement possible.
Kruspin ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou de sécurité. Les modules financiers, ceux relatifs aux prestataires et les modules organisationnels servent au suivi opérationnel ; ils ne constituent ni un système comptable ni un substitut à une décision professionnelle.
7. Commandes, paiements et solde
Les événements, forfaits, crédits et options payants destinés au Client sont des commandes B2B ponctuelles et ne sont pas renouvelés automatiquement. Le prix, la devise, les taxes, le périmètre et, le cas échéant, la durée de la prestation sont affichés avant la commande. Le paiement en libre-service est traité via Stripe ; la facturation manuelle n’est possible que sur accord exprès.
Le Client peut inclure le site pour invités dans son service, le fournir gratuitement à son propre client, le vendre en dehors de Kruspin ou fixer un prix client dans Kruspin. Toute vente en dehors de Kruspin intervient exclusivement entre le Client et son propre client. Dans le parcours de paiement Kruspin, Necktip s.r.o. vend la prestation affichée à l’Acheteur ; après paiement, elle attribue au même espace de travail un solde non monétaire utilisable pour de futures commandes d’événements ou de crédits produit. Ce solde ne porte pas intérêt, n’est ni remboursable en espèces ni transférable ; l’exploitant peut le réduire en conséquence en cas de remboursement ou de rétrofacturation. Si l’espace de travail prend fin à la demande du Client ou en raison d’un manquement substantiel de sa part, le solde inutilisé expire sans droit à un versement, sauf disposition légale ou accord individuel contraire. Si l’exploitant met fin à l’espace de travail sans manquement du Client, il propose un délai raisonnable pour utiliser le solde ou un autre règlement équitable.
Pour une prestation B2B déjà commencée, aucun droit automatique au remboursement ne s’applique, sauf si la loi ou la commande l’exige ; l’exploitant peut traiter le cas individuellement, notamment par un remboursement commercial ou un crédit raisonnable. Si l’Acheteur est un consommateur, il peut se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours. S’il demande expressément que le service commence avant l’expiration de ce délai, il règle, en cas de rétractation, la part proportionnelle des prestations déjà fournies ; le droit ne s’éteint après exécution complète que si les conditions légales sont réunies. Les droits attachés à une prestation défectueuse demeurent applicables.
8. Droits sur le service, retours et données agrégées
Kruspin, ses logiciels, interfaces, documentation, marque et procédures opérationnelles demeurent la propriété de l’exploitant ou de ses prestataires. Le client bénéficie uniquement d’un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée et dans les limites de l’accès convenu.
L’exploitant peut utiliser sans restriction les retours et suggestions afin d’améliorer le service, à condition de ne pas divulguer l’identité du client ou d’une personne, ni leurs contenus confidentiels.
L’exploitant peut créer et utiliser des informations opérationnelles agrégées, statistiques et anonymisées qui ne permettent pas, par des moyens raisonnablement disponibles, d’identifier une personne, un client, un espace de travail ou un événement précis. Il peut les utiliser pour l’exploitation, la sécurité, l’analyse, des indicateurs comparatifs agrégés ainsi que le développement et l’amélioration de Kruspin, y compris l’automatisation, l’IA ou l’apprentissage automatique. Il ne cherchera pas à les réidentifier et ne les communiquera pas en tant que données à caractère personnel à des réseaux publicitaires.
9. Utilisation autorisée
- Le service ne peut être utilisé que de manière licite et dans le respect des droits d’autrui.
- Il est interdit de contourner les autorisations, de tester les comptes de tiers, de collecter massivement des données non publiques, de diffuser un code malveillant ou de perturber la disponibilité du service.
- Il est interdit de téléverser des contenus sur lesquels le client ne dispose pas des droits nécessaires ou d’utiliser des liens et exports non publics en dehors du cercle de destinataires prévu.
- L’exploitant peut limiter toute utilisation manifestement nuisible ou illicite et demander la coopération du client afin de résoudre un incident de sécurité.
10. Résiliation, changement de prestataire et données
Le client peut cesser d’utiliser le service ou mettre fin à la relation payante conformément à l’offre ou au contrat convenu. L’exploitant peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave des Conditions, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité, d’utilisation illicite ou s’il n’est raisonnablement plus possible de poursuivre la fourniture du service.
Toute demande d’export, d’effacement ou de changement de prestataire peut être adressée à [email protected]. Lorsque le règlement (UE) 2023/2854 s’applique à la relation, le délai de préavis ne dépasse pas deux mois, la période transitoire standard dure 30 jours et la période ultérieure de récupération des données au moins 30 jours. Toute prolongation de la période transitoire est régie par ce règlement. L’export standard comprend, dans un format courant lisible par machine, les données d’entrée et de sortie disponibles ainsi que les métadonnées associées, générées directement ou indirectement ou co-générées par l’utilisation du service. Il n’inclut ni les données d’autres clients, ni le code source, ni les actifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ; les secrets d’affaires sont protégés selon la procédure prévue par le règlement et ne justifient pas une exclusion générale des données. Après la période de récupération, l’Exploitant efface les données exportables, sauf si le droit de l’Union européenne ou de la République tchèque impose leur conservation. L’export intégral et l’effacement en libre-service ne sont pas encore disponibles pour tous les comptes et sont traités par l’assistance.
11. Responsabilité
Le client répond de ses décisions organisationnelles, de l’exactitude des données saisies, de la configuration des autorisations, des publications et des exports. Pour les livrables essentiels, il doit vérifier en temps utile qu’ils sont à jour et conserver sa propre copie nécessaire au déroulement de l’événement.
Dans une relation B2B et dans la mesure permise par les dispositions impératives, l’exploitant n’est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni des dommages résultant d’une décision du Client, d’un service externe ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. La responsabilité totale de l’exploitant envers le Client est limitée au montant payé par le Client pour le service au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte aux droits de la personnalité ou de droits impératifs des consommateurs.
12. Droit applicable, modifications et contact
Les présentes Conditions et la relation contractuelle sont régies par le droit de la République tchèque. Les litiges relèvent des juridictions matériellement et territorialement compétentes ; les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés. Après avoir tenté de résoudre directement le différend, un consommateur peut saisir l’Inspection tchèque du commerce, Štěpánská 567/15, 120 00 Prague 2, coi.gov.cz/informace-o-adr/, aux fins d’un règlement extrajudiciaire.
La version en vigueur et sa date d’effet figurent en haut du document. L’exploitant informera à l’avance de toute modification substantielle affectant une relation payante en cours et demandera une nouvelle acceptation lorsque le contrat ou la loi l’exige. Si le client n’accepte pas la modification, il peut mettre fin à la relation avant sa prise d’effet conformément aux conditions convenues.
Les questions, réclamations, rétractations et demandes d’export peuvent être adressées à [email protected].